Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Aleph-Héberge, situé au 4 rue de la République, Lyon, concernant ses produits et services. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par Aleph-Héberge.

2. Prix
Tous les prix indiqués sont en euros et hors taxes (HT). Aleph-Héberge se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes
Toute commande devient ferme et définitive à partir de sa validation par le client et sa confirmation par Aleph-Héberge.

4. Modalités de paiement
Le paiement des factures doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture, sauf dispositions contraires précisées dans le contrat. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur chaque facture.

5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera automatiquement due, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce.
• Si le paiement n'est pas effectué dans les 10 jours suivant la date d'émission de la facture, cette indemnité pourra être majorée de manière raisonnable en fonction de la durée et du montant du retard.
• Des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 2,7% du montant total de la facture à compter de 20 jours de retard.
• Ces pénalités de retard courront de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.

6. Livraison des services
Aleph-Héberge s'engage à fournir les services commandés dans les délais convenus, sous réserve de l'exécution par le client de toutes ses obligations, notamment en matière de paiement et de transmission des informations nécessaires.

7. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison du service ou de la constatation du problème.

8. Responsabilité
Aleph-Héberge ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou services vendus.

9. Force majeure
Aleph-Héberge ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.).

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

11. Acceptation des CGV
En passant commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.